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20/02/2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025
CM N°2025-08/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor.
La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec
pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de
l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés
respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10
mai 2002.
Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à
l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des
innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.

Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant
2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries
spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une
déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor
et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les
dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des
départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont
l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs.
L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la
gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les
changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique
en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances.
La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec
pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national
sur crédits délégués au District et des recettes du budget national.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés
respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10
mai 2002.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment :
- à l’engorgement de la Recette générale du District ;
3
- à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est
à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du
budget de l’Etat ;
- à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances
publiques.
Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor
et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les
recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
- Chef de Cabinet :
Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources
humaines.
- Chargés de mission :
Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ;
Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ;
Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ;
Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ;
Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
- Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs :
Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique.
- Chargés de mission :
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ;
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ;
Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste.
4
- Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique :
Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Directeur général des Eaux et Forêts :
Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des
Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et
des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de
Tombouctou.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être
suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Le Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et les Conseils communaux des
Communes rurales de Ber et de Gargando se caractérisent depuis un certain temps par des
dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment les abandons de postes, l’appartenance aux groupes terroristes, la malversation financière, la non tenue de sessions, la rupture de la fourniture de
services sociaux de base aux populations et la non mise en œuvre des recommandations de la mission
de vérification du Bureau du Vérificateur général sur la gestion administrative et financière ainsi que
de celles de l’inspection systématique.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été
adressées auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune urbaine de
Tombouctou et les Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des
Ministres de la création du Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque à l’Institut
des Sciences Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de
Bamako.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’enseignement supérieur orientée vers la
professionnalisation et la formation de scientifiques de haut niveau, le Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche scientifique a créé un Centre d’excellence à l’Institut des Sciences
Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.
Notre pays est doté d’un important potentiel de production de lithium et dispose d’institutions
d’enseignement supérieur qui délivrent des formations en énergie renouvelable ne prenant pas en compte la fabrication de matériels de production et de stockage d’énergie.
5
La création de ce Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque permettra d’apporter une
réponse structurante aux défis énergétiques à travers la mise en place de formations sur les métiers
de fabrication de matériels solaires et de batteries à lithium.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux du Sport.
L’organisation des états généraux du Sport permettra, entre autres, de faire le diagnostic des
problématiques liées au Sport et de proposer des solutions pour une meilleure gouvernance du secteur.
Les états généraux du Sport se dérouleront dans les 19 régions et dans le District de Bamako. Les
consultations au niveau des régions et du District de Bamako se tiendront les 21 et 22 mars 2025 et
au niveau national, les 18 et 19 avril 2025.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés
de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 19 février 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

14/02/2025

06/02/2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025
CM N°2025-06/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des
Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités
de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil.
Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro
d’Identification National.
En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre
de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du
Recensement Administratif à Vocation d’état civil.
Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est
confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible
sécurisation des actes d’état civil.
Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence
nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens
électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil.

2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté
un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant
création du Fonds d’Entretien routier du Mali.
Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement
et l’entretien du réseau routier national.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration.

3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006,
modifiée, portant Code général des Impôts.
L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice
2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des
Télécommunications ouvert au public ».
Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence
d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de
l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication.
Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années
grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur.
3
Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe
sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public.
b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité
et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services.
Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la
fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun.
La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse
importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun.
La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources
budgétaires de l’Etat.
Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de
développement.
c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds
de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social.
Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain
inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment
au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du
système productif national.
C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets
d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives
publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux
infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique.
Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur :
- la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ;
- les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money.
Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre.
4. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec
les Maliens établis à l’Extérieur.
Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en
associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein.
La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines
constitue un défi pour leur gestion.
Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la
cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis à l’extérieur et de faciliter le dialogue
avec le Gouvernement, conformément aux recommandations des Assises Nationales de la
Refondation.

5. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le
Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination de places publiques
dans le District de Bamako.
Le Mali dispose d’un patrimoine culturel très riche et varié qui sort d’un long passé. Chaque partie
du territoire national est chargée de hauts faits de l’histoire.
Cette brillante histoire a été ternie par les manœuvres d’effacement de la mémoire des peuples
colonisés entreprises par le colonisateur à travers des écrits et des symboles visant à magnifier des
personnages de la période coloniale dont l’évocation n’a aucune résonance chez les Maliens au
détriment des héros nationaux qui se sont sacrifiés pour la Patrie.
La Place des Explorateurs et la Place des Gouverneurs du Soudan français à Koulouba restent
marquées par cet esprit d’effacement de la mémoire des peuples colonisés avec des Statues en bronze,
des bustes de missionnaires français, allemands et anglais et des portraits des Gouverneurs du Soudan
français.
La quête identitaire et de souveraineté a amené le Gouvernement à initier ce projet de décret qui vise
entre autres à :
- remplacer la dénomination "Place des Explorateurs" par "Place Mali TIEBAW" ;
- remplacer la dénomination "Place des Gouverneurs du Soudan français" par "Place Mali
Kɛlɛmasaw"
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :
- Gouverneur de la Région de Ségou :
Commissaire général de Brigade de Police Soulaïmane TRAORE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Chef de Cabinet :
Colonel-major Harouna HAIDARA.
- Conseiller technique :
Colonel Youssouf Otto DIALLO.
- Chargé de mission :
Colonel Mama Sékou LELENTA.
- Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services :
Colonel-major Mariétou DEMBELE ;
Colonel-major Cheick Oumar N’DIAYE ;
Colonel Aboubacar DIARRA.
- Directeur adjoint du Sport militaire :
Colonel Dramane KONE.
- Directeur adjoint du Service social des Armées :
Lieutenant-colonel Souleymane SIDIBE.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Agriculture :
Colonel-major Aguibou DIALLO.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :
Colonel Patrice DEMBELE.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et
du Développement durable :
Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Karim DAGNOKO.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère des Transports et des Infrastructures :
Colonel-major Béma BERTHE.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Industrie et du Commerce :
Colonel-major Oumar CISSE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Directeur général de la Police nationale :
Contrôleur général de Police Youssouf KONE.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
- Chef de Cabinet :
Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.
- Chargés de mission :
Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ;
Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport Aérien ;
Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ;
Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ;
Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE

- Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi :
Colonel-major Fadouga TRAORE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste ;
Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique et Commerce International ;
Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Gestion des Organisations ;
Monsieur Youba KONATE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmadou FANE, Enseignant-chercheur.
- Chargés de mission :
Monsieur N’Bégué KONE, Maître de Conférences ;
Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame MAIGA Aïssata NIARE, Ecologue-Biologiste ;
Monsieur Ibrahima Bakary TRAORE, Historien Archéologue ;
Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
- Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Journaliste-Réalisateur.
- Chargés de mission :
Madame KARAMBE Awa GOUNDIAM, Ingénieur ;
Madame Hawa DAKONO, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Monsieur Baye COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Moussa DABO, Spécialiste en évaluation de Programmes.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE
- Chargé de mission :
Monsieur Ibrahim AG MOHAMED IBRAHIL, Spécialiste en Management des entreprises.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chef de Cabinet :
Monsieur Mahamadoun SARRE, Juriste.
- Chargés de mission :
Monsieur Lanfia SINABA, Journaliste ;
Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste ;
Madame Oumou Oumar TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Monsieur Oumar Harber CISSE, Médecin ;
Madame Aïssata DIAKITE, Spécialiste en Agrobusiness.
- Directeur général du Fonds d’Appui à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage :
Monsieur Alassane TOURE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE
LA FAMILLE
- Chargés de mission :
Monsieur Nouhoum Chérif HAIDARA, Juriste ;
Madame Sadio KANTE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Secrétaire général :
Monsieur Moussa DIARRA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
- Chef de Cabinet :
Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique.
- Conseiller technique :
Monsieur Fousseyni TRAORE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
- Chargés de mission :
Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ;
Madame Fatoumata TOURE, Linguiste ;
Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Héloïse DOUYON, Juriste ;
Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur Agronome.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des
Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et
de Sagalo, Région de Kayes.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être
suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Les Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo se caractérisent depuis un
certain temps par des dysfonctionnements consécutifs à des violations de la loi, notamment la non tenue de sessions, la malversation financière et la rupture de la fourniture de services sociaux de base ayant entrainé la dégradation du tissu social.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été
adressée auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, les Conseils communaux des Communes rurales de
Faléa et de Sagalo sont dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des
Collectivités territoriales.
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2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes au Centre d’Instruction
de Bapho pour le service militaire obligatoire.
Le Service national des Jeunes a été institué par la Loi n°2016-038 du 7 juillet 2016 avec pour mission
de contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et/ou professionnelle des jeunes
en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du
pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.
La rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes, prévue pour le 25 février 2025,
concernera :
- 1 417 admis à la Fonction publique de l’Etat ;
- 98 Enseignants-chercheurs ;
- 45 personnes vivant avec un handicap ;
- le reliquat des cohortes n’ayant pas accompli leur service militaire obligatoire.
b. de la tenue des compétitions inter-quartiers de football et de athlétisme.
Dans le cadre de la redynamisation du sport de masse, il est envisagé d’organiser, à partir du mois
d’avril 2025, dans les communes des capitales régionales et du District de Bamako une compétition
de football et d’athlétisme entre les quartiers, dénommée : « Tournoi inter-quartiers ».
Ce Tournoi permettra, entre autres, de contribuer à la relance des compétitions sportives dans les
quartiers, de créer une occupation saine de la jeunesse contre les déviances sociales telles que la
consommation de la drogue, de créer un véritable vivier pour les clubs et les sélections nationales
jeunes de football et d’athlétisme, de favoriser le brassage, la cohésion et le vivre ensemble.
Les compétitions se dérouleront en éliminatoire directe pour la première étape et les meilleures
équipes de chaque commune se retrouveront pour une confrontation directe à l’issue de laquelle, les
deux meilleures formations s’affronteront en finale.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre
des activités de contre-saison au titre de la campagne agricole 2024 2025 au 31 janvier
2025.
Le démarrage de la campagne agricole de contre-saison 2024-2025 a été effectif dans les bassins de
production agricole dès la première décade du mois d’octobre 2024 grâce aux conditions agro-
climatiques et socio-économiques favorables et aux appuis en équipements et matériels agricoles, en
engrais et en semences du Gouvernement et de ses partenaires.
A la date du 31 janvier 2025, la situation phytosanitaire est calme dans l’ensemble et la campagne de
contre-saison 2024-2025 s’annonce prometteuse grâce à l’engagement des différents acteurs.
9
4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil
des Ministres :
a. de la visite de terrain dans le cadre des préparatifs de la Journée Internationale de la
Femme, 08 mars 2025, 31ème édition, à Koutiala.
La visite a permis d’informer les légitimités traditionnelles, les leaders religieux et les organisations de la société civile du « Mamala » et d’obtenir leur adhésion à l’organisation et à la tenue de la cérémonie de lancement officiel de la 31ème édition de la célébration de la Journée internationale de la Femme.
Elle a été aussi l’occasion de faire le bilan des efforts de l’Etat et de ses partenaires pour
l’autonomisation et le leadership des femmes et des filles et de recenser les besoins des groupements
de femmes en termes de renforcement de capacités techniques et financières.
b. de la tenue de la 69ème Session de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil
économique et social des Nations unies, prévue du 10 au 21 mars 2025 à New-York.
Le thème de la 69ème Session de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil économique
et social des Nations unies porte sur « l’examen et l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration
et du Programme d’action de la Conférence internationale à Beijing en 1995 ».
La participation du Mali à cet évènement permettra de communiquer sur les acquis, les expériences,
les bonnes pratiques et les défis de l’égalité du genre et de l’autonomisation des femmes et des filles.
5. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du Soutien
au Processus électoral a informé le Conseil des Ministres du déroulement des ateliers
d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques, institutionnelles,
administratives et électorales dans le District de Bamako.
Dans le cadre de la poursuite de la campagne de vulgarisation de la Constitution du 22 juillet 2023 et
des réformes engagées par le Gouvernement, au titre de l’année 2024, le ministre délégué a organisé
04 ateliers d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques, institutionnelles,
administratives et électorales dans le District de Bamako, du 24 au 30 janvier 2025.
Ces ateliers ont enregistré la participation d’environ 600 personnes regroupant les représentants de
l’Administration publique, de partis politiques, d’associations, d’autorités et de légitimités
traditionnelles, d’autorités religieuses, de la Presse et d’autres couches sociales.
Ils ont permis d’édifier les participants sur l’ampleur des réformes, leurs enjeux et les modalités de
leur mise en œuvre et de vulgariser le contenu des textes législatifs et règlementaires y afférents.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
10
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 05 février 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national