02/08/2022
Le titre foncier est un titre de propriété définitif et inattaquable sur un terrain. Il guarantit au propiétaire une occupation permanente et durable, non limitée dans le temps. C'est le plus haut titre de propriété. Votre bien vous appartient.
Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Le bail quant à lui peut avoir une durée de vie allant jusqu'à 99 ans, renouvelable.