17/10/2024
Bonjour à tous
Aujourd'hui nous allons aborder un problème très récurent dans le foncier auquel plusieurs personnes font face
Il s'agit de la Régularisation
Vous êtes nombreux à avoir acheté une parcelle de terrain auprès d'un tierce/ autochtone qui s'est prévalu propriétaire de ladite parcelle, vous y avez construit une demeure dans laquelle vous vivez .
Seulement au moment d'engager une procédure d'obtention du titre foncier
On vous fait savoir que la parcelle que vous avez acquise ne relève pas du domaine national plutôt du domaine privé de l'état 《problème 🤯》 par conséquent un titre de propriété ne saurait vous y être délivré
la procédure adéquate est une
Demande d'attribution en regularisation
BON À SAVOIR 👍👍
Une attribution en régularisation dans le domaine foncier désigne le processus par lequel un propriétaire foncier obtient la reconnaissance officielle de sa propriété sur un terrain ou un bien immobilier qui n'était pas précédemment enregistré ou régularisé 😊.
Cela peut concerner des situations où :
1. Le propriétaire n'avait pas de titre de propriété (acte de vente, contrat, etc.).
2. Le bien n'était pas enregistré au cadastre ou au registre foncier.
3. Il y avait des erreurs ou des incohérences dans les documents existants.
La régularisation foncière permet :
1. De sécuriser la propriété.
2. De clarifier les limites et les droits de propriété.
3. De faciliter les transactions immobilières (vente, location, etc.).
4. De résoudre les litiges potentiels.
Les étapes de l'attribution en régularisation peuvent varier selon les pays et les régions, mais elles incluent généralement :
1. Étude de titre et recherche documentaire.
2. Enquête sur place pour vérifier les limites et l'occupation du terrain.
3. Rédaction d'un rapport de régularisation.
4. Dépôt d'une demande de régularisation auprès des autorités compétentes (MINDCAF , PREFECTURE) .
5. Obtention d'un titre de propriété mis à jour.
Les professionnels impliqués dans ce processus sont souvent :
1. Géomètres-experts.
2. Chef de service des Domaines
3.Ministère de l'Habitat et du développement Urbain
4.Conservation
Si vous etes dans cette situation, EDEN Fonc'immo vous accompagne de manière fiable et éfficace dans votre procédure 👋
Contact 6 20 98 26 75
