08/09/2026
Avant de démarrer des travaux dans un établissement recevant du public, une DACAM, Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un ERP, doit être déposée en mairie.
Et son délai réglementaire d’instruction est de 4 mois.
Un délai qui, s’il n’est pas anticipé dès le début du projet, peut décaler les travaux et parfois même la date d’ouverture de l’établissement.
A noter toutefois : pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil accueillant au maximum 19 personnes, les exigences en matière de sécurité incendie sont allégées. L’instruction peut alors être plus rapide selon le projet et les services concernés, sans que cela constitue pour autant un délai garanti.
D’où l’importance d’identifier le classement de votre établissement et les démarches à prévoir dès les premières étapes du projet.
Vous avez un projet d’ouverture ou de rénovation d’un ERP ? Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à effectuer ? Commentez PROJET ERP
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Je suis Vanessa, Designer d’intérieur à Annecy. J’imagine des espaces résidentiels et professionnels singuliers, porteurs d’émotions, pensés comme de véritables parenthèses, où il fait bon vivre et travailler.
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