17/12/2023
Message du Président de la FFB à l’attention des parlementaires :
Madame la députée, Monsieur le député,
La CMP a échoué sur le PLF2024 et vous examinerez dans les prochaines heures la version du Sénat. Compte tenu de la crise historique du logement neuf en France, personne ne comprendrait que le maintien du Prêt à Taux Zéro pour tout le territoire et pour tous les types d’habitat ne soit pas retenu, suite au déclenchement du 49.3. La position intransigeante du Gouvernement est minoritaire.
Après le vote positif de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, après le soutien de 300 d’entre vous en séance publique, après le vote positif du Sénat et l’appui de l’Association des Maires de France, la remise en cause du PTZ s’apparenterait à un incroyable déni de démocratie.
L’argument budgétaire n’en est pas un. Chaque PTZ consommé rapporte en solde net au budget de l’Etat la somme de 24 000 euros. Si l’argument budgétaire était recevable, alors dans ce cas comment comprendre que le Gouvernement donne son accord à un amendement visant à exempter d’impôt sur le revenu l’ensemble des salariés de la FIFA ? Quel est le plus urgent ? Loger dignement l’ensemble des Français ou assurer un paradis fiscal pour quelques-uns ?
L’argument environnemental n’en est pas un également. Une maison neuve construite en France doit désormais respecter la norme de construction RE2020, une des normes environnementales les plus exigeantes au monde. Le Ministre du Logement a reconnu lui-même, devant la commission des Finances du Sénat, ne pas comprendre cette exclusion de la maison individuelle.
Nous nous permettons donc d’en appeler à votre responsabilité afin d’interpeller le Gouvernement sur ses contradictions.
Olivier SALLERON, Président de la Fédération Française du Bâtiment.
