08/05/2026
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
De quoi se compose un dossier de permis de construire ?
La demande de permis de construire est composée à minima des documents suivants :
- Un carnet de plans :
o PCMI 1 – plan de situation
o PCMI 2 – plan de masse
o PCMI 3 – plan en coupe du terrain et de la construction
o PCMI 4 – notice descriptive
o PCMI 5 – plans des façades et des toitures
o PCMI 6 – un document graphique d’insertion
o PCMI 7 – une photo de l’environnement proche
o PCMI 8 – une photo dans le paysage lointain
Si la propriété n’est pas raccordée au réseau du tout à l’égout une étude d’assainissement individuel est également exigée lors du dépôt de la demande de permis de construire.
L’ATOUT PLANS vous accompagne dans le montage du dossier de demande de permis de construire, le dépôt en dématérialisé sur la plateforme dédiée et vous assure du suivi du dossier pendant la durée de son instruction.
Alors n’hésitez pas à me contacter !