13/11/2025
Les « bonnes nouvelles » s’accumulent… Entre le budget hors-sol que le gouvernement est en train de nous concocter, la morosité de notre économie et les hausses de tarifs exorbitantes des gros groupes qui profitent de leurs monopoles, voici un petit courrier de la CNETP. L’année 2026 promet d’être sanguinolente pour beaucoup de TPE et PME. Évolution du taux de la cotisation de congés payés
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 publiée au JO du 28 février 2025 a mis en œuvre une refonte complète du dispositif d’allègements généraux des cotisations patronales sur les bas salaires, en deux étapes :
Depuis le 1er janvier 2025, tout d’abord, les seuils d’application des taux réduits « Maladie » et « Famille » sont respectivement passés de 3,5 SMIC à 3,3 et de 2,5 SMIC à 2,25.
Le coût pour la CNETP s’élève à 6,13 millions d’euros et a été totalement assumé sans augmentation de taux.
A compter du 1er janvier 2026, la LFSS pour 2025 a abrogé le dispositif des taux réduits « Maladie » et « Famille » pour les fusionner avec la réduction « Fillon » dans un dispositif unique de réduction générale dégressive des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC.
La réduction « Fillon » était, auparavant, limitée à 1,6 fois le SMIC.
Les conséquences pour la CNETP sont particulièrement importantes puisque la Caisse va perdre le bénéfice des taux réduits « Maladie » et « Famille », ce qui représente une hausse de 92 millions d’euros des charges sociales en année pleine, soit l’équivalent de 0,94 point de taux.
Par ailleurs, cette augmentation ne sera pas compensée par la réduction générale dans la mesure où la Caisse n’en bénéficie pas.
C’est ce qui explique, dans ce contexte de progression significative des charges sociales versées par la Caisse sur les indemnités de congés payés aux salariés des Travaux Publics, qu’une hausse du taux de cotisation soit devenue inéluctable.
Il faut cependant rappeler que lors de la précédente augmentation liée aux congés sur la maladie, 0,15 point sur deux ans avait été consacré au financement rétroactif de cette mesure pour les seuls congés 2024.
Cette augmentation de 0,15 point n’était donc pas pérenne.
C’est pourquoi, le Conseil d’Administration de la CNETP, lors de sa séance du 24 septembre 2025, a décidé de procéder à une augmentation de 0,80 point à effet du 1er janvier 2026. Le taux de cotisation passera ainsi de 20,20 % à 21 % (cotisations assises sur les salaires de janvier 2026 et exigibles au 25 février 2026).
Bien évidemment, le Conseil d’Administration de la Caisse, particulièrement soucieux des charges qui pèsent sur les entreprises, a tenu à limiter cette hausse à ce qui était strictement nécessaire sur le plan technique pour faire face à cette nouvelle situation.
Au total et malgré une gestion particulièrement rigoureuse, la CNETP aura ainsi été confrontée, en moins de deux ans, et comme l’ensemble des autres branches professionnelles, à une modification majeure de la législation sur les congés payés ainsi que de son régime de charges sociales.
Il faut enfin rappeler qu’avec l’entrée en vigueur de la nouvelle formule de la réduction générale des cotisations patronales (« réduction Fillon ») à compter du 1er janvier 2026, les entreprises adhérentes à une Caisse de congés payés continueront de bénéficier d’un allègement majoré, à mettre en perspective avec la hausse de la cotisation congés.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, Cher Adhérent, l'expression de nos salutations distinguées.
LA CNETP.
