12/07/2016
Sur la route de vos vacances ou sur votre chaise longue... il est toujours bon de s'informer des nouveaux décrets :)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/LHAX1613394D/jo
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables