22/09/2022
Propriétaire ou locataire vous avez l'obligation de faire ra***er votre conduit de fumée. En cas de sinistre, votre assureur vous réclamera un certificat que l'entreprise de ramonage vous aura donné.
L'encrassement des conduits de fumée ayant été à l'origine de nombreux incendies urbains au cours des siècles passés, les pouvoirs publics et les autorités locales ont pris des dispositions pour obliger les particuliers à faire ra***er leurs conduits de fumée. Pourtant, chaque année, l'absence d'entretien des cheminées est responsable de plusieurs dizaines d'incendies, d'intoxications au monoxyde de carbone et de décès. En cas de sinistre votre assureur peut en outre refuser de prendre en charge les dommages s'il constate que vous n'avez pas fait le nécessaire.
Que dit la loi ?
Deux ramonages par an. Le ramonage n'est pas une obligation nationale. Le ramonage est prescrit comme une obligation par arrêté préfectoral ou municipal. Le plus souvent, deux ramonages mécaniques par an sont obligatoires (l'un en début de saison de chauffe et l'autre en milieu de celle-ci) pour les combustibles solides comme le bois, le charbon ou le fioul. Pour le chauffage au gaz, une fois par an suffit.
Le certificat de ramonage. Les arrêtés prévoient que le ramonage doit être effectué par un ramoneur professionnel qualifié. Lui seul est habilité à délivrer un certificat à l'issue du ramonage. Conservez-le car en cas de sinistre il vous sera demandé par votre compagnie d'assurance. Le défaut de ramonage est une infraction sanctionnée par une contravention de troisième catégorie . L'absence de ramonage peut entraîner des sanctions beaucoup plus importantes en cas d'incendie aux conséquences graves.
Que dit votre assurance ?
La garantie incendie. Contrairement à une idée reçue, l'absence de ramonage n'entraîne pas la suspension de couverture de l'assurance, au titre de la responsabilité civile. Les dommages causés par un feu aux biens assurés sont couverts en effet par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisques habitation.
Diminution, voire suppression de l'indemnisation. Mais attention : en cas de sinistre, certains contrats prévoient de diminuer l'indemnisation de l'assuré qui a négligé de faire ra***er les conduits de fumée. D'autres imposent la suppression totale de l'indemnisation des dommages résultant d'un incendie lié à un défaut d'entretien du conduit.
Les boisseaux de cheminée doivent être estampillés de la marque NF ou d'un avis technique officiel, sous peine de déchéance de la garantie de la police d'assurance. Les foyers fermés et les inserts doivent être installés en respectant les règles de l'art (décret 93-1185 du 22 octobre 1993).
Qui fait ra***er ?
Le ramonage incombe aux occupants des lieux. Si vous êtes propriétaire, c'est donc logiquement à vous d'entretenir votre conduit de fumées. Si vous êtes bailleur et que vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée, vous devez vous assurer, à chaque changement de locataire, du bon état de propreté des conduits. Si vous êtes locataire, le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail.
Attention au règlement de copropriété ! Il peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant.
