08/02/2026
On entend souvent qu’une chambre doit faire au moins 9 m², mais ce n’est pas exactement ce que dit la réglementation !
Le code de la construction et de l'habitation impose qu’un logement comporte au moins une pièce principale de 9 m² ou, 20 m³ ...
Il peut donc s’agir du séjour, pas nécessairement d’une chambre.
Le règlement sanitaire départemental, comme celui du 92, précise ensuite qu'augmenter la hauteur sous plafond ne permet plus de descendre sous les 9 m², mais aussi que les autres pièces d’habitation ne peuvent être inférieures à 7 m².
Attention, seules les surfaces d’au moins 2 m de large sont comptabilisées.
Une chambre de moins de 9 m² peut donc exister réglementairement, sous conditions.
Et bien sûr, il faudra en plus prendre en compte la réglementation accessibilité dans les logements neufs !
