18/07/2026
🚨 C'est officiel : certaines pompes à chaleur air/air peuvent désormais bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % !
Prévue par la loi de finances 2026, l'application de la TVA à 5,5 % pour certaines PAC air/air est désormais encadrée par l'arrêté publié au Journal Officiel, qui précise les critères techniques à respecter.
✅ Pour les PAC réversibles fixes d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW :
• les systèmes mono-split devront afficher une classe énergétique A++ à la fois en chauffage et en refroidissement ;
• les systèmes multi-split devront atteindre une classe énergétique minimale A+ dans ces deux modes de fonctionnement également.
✅ Pour les équipements supérieurs à 12 kW : des niveaux minimaux d'efficacité énergétique saisonnière sont exigés, avec des critères spécifiques selon le type d'installation.
✅ Autres conditions à respecter :
• conformité avec la réglementation européenne F-Gas en vigueur à la date de signature du devis ;
• possibilité de pilotage connecté, avec gestion des consignes de température et des plages horaires.
💡 Avec cette évolution, les PAC air/air deviennent plus attractives pour les projets de rénovation énergétique : l’occasion de développer de nouvelles opportunités de marché !
Chez Sonepar, nous vous accompagnons dans le choix des équipements adaptés à vos chantiers, mais aussi dans leur dimensionnement et leur mise en service si vous n'êtes pas certifié !
