Fonsylve

10/12/2025

Bien exploiter, c’est aussi bien connaître son foncier.

Baux ruraux, états des lieux, valeur agronomique des terres, limites, accès, entretien…

Les questions liées au droit rural sont centrales dans une exploitation.

L’Expert Foncier analyse la cohérence agricole, la qualité des sols, les usages et les droits liés au terrain.

Un soutien précieux pour sécuriser une installation, une transmission ou un investissement.

Ce que vous valez mérite mieux qu’un simple avis.

02/12/2025

Qu’est-ce qu’une servitude réelle ?

Comprendre ce qui pèse sur un terrain.

Une servitude est une charge imposée sur un héritage (fonds servant) pour l’usage et l’utilité d’un autre héritage appartenant à un propriétaire distinct (fonds dominant).

Elle peut concerner un passage, un écoulement d’eau, une vue, une canalisation, un accès.

Elle s’impose aux propriétaires successifs et peut influencer la valeur d’un bien.

L’expert foncier identifie précisément ces particularités, analyse leur portée juridique et mesure leur impact sur la propriété, qui ne revêt pas systématiquement un caractère pénalisant.

Ce que vous valez mérite mieux qu’un simple avis.

́taires

07/11/2025

Qu’est-ce qu’une expertise foncière ?

Mesurer la valeur d’un bien, c’est s’appuyer sur des faits, des méthodes adaptées et des références vérifiées.

L’expert foncier garantit une valeur juste, justifiée et indépendante.

Ce que vous valez mérite mieux qu’un simple avis.

04/11/2025

Une des plus anciennes professions règlementées !

Une parole juste depuis 1567.

Depuis plus de 450 ans, les experts fonciers donnent une mesure juste, indépendante et responsable de la valeur des biens immobiliers.

Une même exigence : l’équité, la transparence et la confiance dans la valeur du patrimoine.

Ce que vous valez mérite mieux qu’un simple avis.

25/09/2025

Calcul du fermage, ce qui change en 2025 :

→ Exonération renforcée de taxe foncière non bâtie (TFPNB)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’exonération partielle applicable aux terres agricoles passe de 20 % à 30 % pour les parts communale et intercommunale.

→ Rétrocession obligatoire au preneur

🔹 Si le bail prévoit que le preneur assume une part de taxe foncière ≥ 30 % : le remboursement au bailleur se calcule sur la différence (part preneur – 30 %)

🔹Si la part attribuée est < 30 % : le bailleur déduit du fermage la somme équivalente à (30 % – part preneur)

Notre cabinet FONSYLVE vous accompagne dans vos calculs ou actualisations de fermages !

29/08/2025

💡 Taxe foncière 2025 : il existe des moyens de la réduire !

👉 En 2025, la base de calcul de la taxe foncière augmente mécaniquement de +1,7 % (merci l’inflation). Et certaines communes ajoutent parfois leur propre hausse de taux. Résultat : une facture souvent plus salée…

Mais il est possible d’agir.

🔎 Comment est-elle calculée ?
On part de la valeur locative cadastrale (une sorte de “loyer fictif” de votre bien).
On applique un abattement (50 % pour le bâti).
On multiplie par les taux votés par votre commune, votre intercommunalité et votre département.

💸 Peut-on réduire sa taxe foncière ?
✅ Oui, dans plusieurs cas :
- Exonérations pour les personnes âgées, handicapées ou modestes.
- Dégrèvement automatique de 100 € pour certains retraités.
- Plafonnement si la taxe dépasse 50 % de vos revenus.
- Exonération temporaire pour un logement neuf, une extension ou des travaux énergétiques.
- Dégrèvement si votre logement est resté inoccupé pendant 3 mois minimum.
📌 Que faire concrètement ?
- Vérifiez votre avis (erreurs possibles).
- Demandez un plafonnement ou une exonération si vous êtes éligible (formulaire 2041-DPTF-SD).
- Contestez si la valeur locative cadastrale est incohérente.

🔐 Conclusion : Avec un peu de vigilance et les bons leviers, vous pouvez l’alléger ou au moins mieux la maîtriser.

08/07/2025

🏗️ Hier avait lieu la présentation du PLUi Saint-Étienne Métropole, concernant 53 communes de la métropole, l'arrêt étant prévu pour la fin d'année. Un document ambitieux, en rupture avec les anciens PLU communaux.

🧭 Objectifs : sobriété foncière, lisibilité réglementaire, transition écologique et cohérence métropolitaine.

🔍 Principaux changements :
➡️ Fini le copier-coller des anciens PLU : le zonage devient contextualisé, cohérent et opérationnel.
➡️ Règlement graphique composé de 6 plans (Plan des destinations et des projets, plan des patrimoines, plan des vigilances, plan des hauteurs, plan des implantations, plan des coefficients de biotope par surface)
➡️ Un Coefficient de Biotope (CBS) généralisé et différencié
➡️ Chaque parcelle devra respecter un seuil minimal de surfaces végétalisées, adapté aux typologies urbaines.
➡️ Intégration des toitures végétalisées, noues, pleine terre, murs plantés…
➡️Des zones AU drastiquement réduites
➡️ Conformité avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
➡️ Valorisation des friches, dents creuses et renouvellement urbain
➡️ Outils mobilisables : sursis à statuer, zonage AU gelé, mise en compatibilité...
➡️ Axées sur la qualité urbaine, l’architecture, la mixité, l’eau, les mobilités
➡️ Une approche plus opérationnelle, à la croisée des intentions politiques et de la réglementation
➡️ Recensement exhaustif du foncier économique
➡️ Répartition plus stratégique à l’échelle métropolitaine
➡️ Densification autour des centralités, avec mixité fonctionnelle et sociale

19/12/2024

Félicitations à Julien Vachez pour sa réinscription quinquennale sur la liste des Experts judiciaires de la cour d’Appel de Lyon, sous les spécialités suivantes :
- A-01.02 Foncier rural
- A-01.05 Estimations foncières agricoles
- C-18.01 Estimations immobilières matérielles : Valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d’expropriation, droits réels immobiliers