24/10/2022
La campagne de dépistage du radon ayant déjà commencé, petit rappel 💡
🔍 DIAGNOSTIC RADON 🔎
La réglementation pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) vous impose de procéder à divers contrôles, notamment en ce qui concerne la présence de radon.
Naturellement présent dans certaines régions de France, le radon est un gaz radioactif dangereux. Pour prévenir les effets sur la santé humaine, la réglementation prévoit la réalisation de diagnostics radon spécifiques selon la nature du bâtiment.
LE DIAGNOSTIC RADON POUR LES ERP:
S’ils sont situés au minimum en zone 3, un diagnostic radon est obligatoire pour les ERP. Dans le cadre de ce nouveau zonage, défini par le décret n°2018-434 du 4 juin 2018 et arrêté du 27 juin 2018, le dépistage du radon doit être réalisé tous les 10 ans.
Les établissements concernés par le diagnostic radon des ERP sont : les hôpitaux, les écoles, les établissements pénitentiaires, les établissements médico-sociaux, les établissements thermaux et, depuis juin 2018, les établissements d’accueil de la petite enfance ainsi que les hôpitaux de l’armée.
⚠ Le seuil limite de concentration du radon est abaissé à 300 bq/m3. ⚠
L'EVALUATION DU RISQUE RADON POUR LES ERT:
La réglementation impose aux établissements recevant des travailleurs d’évaluer le risque radon selon le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018.
L’employeur à l’obligation de procéder à l’évaluation du risque de son établissement situé en rez-de-chaussée ou sous-sol d'un bâtiment et également pour les lieux spécifiques sous terrains ( mines, barrages, égouts...) sur l’ensemble du territoire (y compris DROM). Cette évaluation peut passer par un mesurage.
Dans l’optique de réaliser les diagnostics radon obligatoires, l’Agence Jean-Michel Leyrat prévoit :
- L’évaluation du risque pour votre établissement (pour les établissements recevant du public et/ou des travailleurs) ;
- La détermination des zones de pose des capteurs permettant de mesurer la concentration en radon ;
- La mise en place des capteurs durant 2 mois (les mesures ne peuvent se faire que du 15 septembre au 30 avril pour les bâtiments) ;
- La transmission des capteurs au laboratoire partenaire ;
- L’élaboration et l’envoi d’un rapport établissant la concentration en radon au regard des seuils limites d’exposition fixés par la réglementation ;
- L'inscription des résultats dans la base de données SISE-ERP de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (dans le cas d'un bâtiment public)
