11/10/2024
A QUOI RESSEMBLENT LES TERMITES ?
Les termites ressemblent à de minuscules fourmis de couleur blanchâtre, pouvant mesurer jusqu’à 1 centimètre. Malgré leur ressemblance, les termites ne font pas partie de la même famille que les fourmis, mais de celles des Isoptères.
Les termites vivent en colonie de quelques centaines à plusieurs millions d’individus.
Face à l’ampleur des infestations, la loi du 8 juin 1999 a été mise en œuvre.
Par arrêté portant sur tout ou partie d’un département, le Maire, sur la base d’informations, recoupements et déclarations, peut contraindre les propriétaires des zones concernées à faire procéder à la recherche de termites et à faire effectuer des travaux préventifs ou curatifs.
EN CAS DE VENTE D’OCCASION
Afin de protéger les acquéreurs, mais aussi de protéger les acheteurs en cas de vente d’un bien situé dans les zones délimitées par arrêté, il doit être procédé à la recherche des termites par un diagnostiqueur agréé. Le rapport de présence de termites doit être remis à l’acheteur.
POUR LES BÂTIMENTS NEUFS
Sur toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après novembre 2007, et situées dans un département délimité par arrêté préfectoral, il est obligatoire de mettre en œuvre une protection anti-termites entre l’interface sol/bâti du bâtiment.
Cette loi concerne tout type de bâtiment (maisons individuelles, bâtiments collectifs, bâtiments industriels, agrandissements etc…)
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