05/12/2023
L’AVIS DU TRIBUNAL : QUAND T’ES CONGÉDIÉ, T’ES CONGÉDIÉ
Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir démissionné, on peut perdre son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour départ volontaire injustifié ».
Théo vient nous voir. C’est un (très) jeune adulte qui travaille depuis un an dans une succursale d’une chaîne de restauration rapide, sur la Rive-Sud de Montréal. Théo a un diagnostic de TDAH avec anxiété et souhaite travailler dans un environnement stable. Lors de l’embauche, sa gérante le questionne à savoir si il serait prêt à être affecté à d’autres succursales détenues par des amies à elle dans la même région. Théo lui explique sa situation personnelle et répond qu’il souhaite toujours travailler dans le même restaurant. Sa gérante lui répond qu’elle lui proposera des quarts ailleurs, mais qu’il sera toujours libre d’accepter ou non.
Théo est souple et accepte parfois des affectations ailleurs, bien qu’il ne soit pas obligé. Une succursale le stresse particulièrement et lorsqu’on lui demande de rentrer, il refuse. Tout se fait par textos dans des discussions, en one on one avec chaque gérante de chaque succursale. Suite à ce refus, Théo se fait dire qu’il est congédié. Le jour-même, il consulte ses horaires et constate que tous ses quarts de travail ont disparu pour les 2 prochaines semaines, lui qui travaille normalement 40 heures du lundi au vendredi.
Le lendemain, la gérante de l’autre succursale lui écrit par texto qu’il est en fait congédié uniquement de sa succursale, mais pas de celle où il travaille normalement. La gérante de sa succursale usuelle ne communique par contre JAMAIS avec lui et tous ses horaires ont disparu.
Théo considère qu’il a été congédié. Par contre, il ne reçoit jamais son 4%. Il communique avec sa gérante, qui lui dit qu’il doit rentrer pour 3 quarts de travail s’il veut avoir son dû. Théo refuse cette manœuvre illégale. Il recevra finalement son 4% à force d’insister, aidé par ses parents qui l’épaulent du mieux qu’ils peuvent.
Théo fait une demande d’assurance-chômage qui lui sera refusée sous prétexte qu’il aurait dû appeler sa gérante suite au texto venant nuancer le congédiement unilatéral de la veille. La Commission d’assurance-emploi considère que Théo, en ne courant pas après son employeur après avoir été congédié, a de ce fait démissionné. Pas pire hein? Il n’a donc pas droit aux prestations, car il a fait un « départ volontaire »…
En révision administrative, la Commission confirme sa décision, utilisant même les silences et malaises de Théo créés par son anxiété comme des éléments affectant sa crédibilité… Théo cogne finalement à la porte du MAC de Montréal pour aller au Tribunal de la sécurité sociale où…on gagne ! Le tribunal est clair : quand t’es congédié, t’es congédié. Ce n’est pas parce que tu ne cours après l’employeur pour te mettre à genou que le congédiement se transforme par magie en départ volontaire.
La morale de l’histoire : la Commission n’a aucun scrupule à créer des réalités parallèles pour vous planter. Défendez vos droits !!!
